La Commission des jeux de Malte
La Commission des jeux de Malte est considérée comme l’une des plus importantes juridictions des jeux en ligne. Elle opère de l’île de Malte.
La Commission des jeux Malte a commencé à délivrer des licences aux sites de jeux en ligne en 2000 en vertu de l’ordonnance “Public Lotto”. Ensuite, on a créé la “Lotteries and Gaming Authority” pour réglementer certains secteurs de jeux de hasard. Dû au développement des jeux en ligne, les règlements de l’Autorité ont été modifiés en 2004 pour couvrir quatre classes de licences de jeux en ligne. Deux de ces catégories se rapportent directement aux casinos en ligne.
Classe 1 - pour les opérateurs de casino en ligne
Classe 2 - pour les opérateurs de paris sportifs en ligne
Classe 3 - pour les annonceurs qui opèrent à partir de Malte
Classe 4 - pour les gestionnaires des casinos en ligne, qui ne sont pas les opérateurs de ceux-ci
Afin d’impliquer les détenteurs de licence dans le processus de décision, on a créé en mars 2005 le “Remote Gaming Council” de Malte. Le Conseil a lancé un forum en ligne pour permettre aux détenteurs de licence d’exprimer leurs suggestions et soucis sur des questions juridiques, techniques et administratives.
Les licences délivrées par la Commission des jeux de Malte ont une validité de cinq ans. Les détenteurs de licence paient une taxe initiale, des frais annuels et 0,5% de leur chiffre d’affaires. Les citoyens de Malte ne sont pas autorisés à mener des activités liées aux jeux de hasard en ligne. L’examen des nouveaux candidats est un processus en trois étapes.
La Commission des jeux de Malte est entrée en septembre 2007 sur la liste blanche des juridictions qui sont autorisées à faire de la publicité dans les médias britanniques. Les pays approuvés sur cette liste blanche sont soumis à un contrôle minutieux. Par conséquent, les joueurs ont plus de confiance dans les casinos qui opèrent à partir de ces juridictions.
L’Association des opérateurs de jeux et paris en ligne (EGBA) est une association des opérateurs privés de jeux en ligne actifs dans les pays de l’Union européenne. Les opérateurs titulaires de licence dans la juridiction de Malte sont membres de l’EGBA. Celle-ci a son propre ensemble de règles, que tous les membres doivent respecter. Ces règles sont plus strictes que celles exigées par la loi. Cela augmente le niveau de confort des joueurs en ligne qui misent sur les casinos autorisés par la Commission des jeux de Malte.
L’Autorité des jeux de Gibraltar
Gibraltar est situé à l’extrémité sud de l’Europe. Il a toujours été connu comme un centre financier bien réglementé. Aujourd’hui, la Commission des jeux de Gibraltar, appelée l’Autorité réglementaire de Gibraltar octroie des licences aux opérateurs de paris et casinos en ligne. Plus de 10% de la population du Gibraltar travaille dans l’industrie des jeux.
L’Autorité réglementaire de Gibraltar a octroyé ses premières licences de jeux en ligne en 1998. Les premiers opérateurs qui sont venus en Gibraltar ont été Victor Chandler et Ladbrokes. A présent, Gibraltar se vante avec quelque-unes des plus grandes et meilleures marques de l’industrie des jeux en ligne.
L’Autorité réglementaire de Gibraltar n’encaisse aucun frais d’octroi de licence, même si elle examine rigoureusement les demandes des opérateurs. Les titulaires de licence paient une taxe annuelle de 2.000 livres sterling et une taxe de jeu de 1% de leur chiffre d’affaires, soumis à un plafond annuel de 42.5 millions de livres sterling.
Initialement, l’Autorité réglementaire opérait en vertu de l’ordonnance sur les jeux de 1958. Cependant, avec la croissance phénoménale des jeux en ligne, l’Assemblée de Gibraltar a mis à jour en 2005 la législation sur les jeux et a adopté une nouvelle loi “Gambling Act 2005″.
Gibraltar a octroyé jusqu’à présent 21 licences. La raison pour ce nombre limité est que l’Autorité réglementaire a fixé des normes strictes que les opérateurs doivent respecter impitoyablement. La nouvelle loi de 2005 met l’accent sur la réglementation, la transparence et les responsabilités sociales. Le Gibraltar est le seul territoire d’outre-mer du Royaume-Uni qui fait partie de l’Union européenne. De plus, la juridiction de Gibraltar est soutenue par la nouvelle Loi britannique sur les jeux. Cela apporte plus de crédibilité et popularité aux sites de jeux ayant une licence de l’Autorité réglementaire de Gibraltar.
Les responsabilités de l’Autorité réglementaire de Gibraltar comprennent l’élaboration de politiques de réglementation, l’évaluation des demandes de licences, l’examen de toute violation des règles et la résolution des différends entre les joueurs et les opérateurs.
Parmi les nombreuses conditions qu’un potentiel titulaire de licence doit remplir il y a deux très importantes. Le demandeur doit présenter un certificat d’un organisme de contrôle agréé, attestant l’intégrité de son logiciel (les organismes agréés par l’Autorité de réglementation de Gibraltar sont Technical Systems Testing, eCOGRA, iTech Labs Australia et Gaming Associates Pty Ltd). Les demandeurs doivent également démontrer leur engagement pour une politique du jeu responsable. Ils doivent fournir des liens vers des sites qui aident les joueurs compulsifs, ils doivent intégrer l’option d’auto-exclusion, mais également prendre des mesures pour interdire l’accès des mineurs dans les casinos.
La Commission des jeux de Kahnawake
La Commission des jeux de Kahnawake est l’une des plus réputés juridictions régissant les casinos et les salles de poker en ligne. Elle fonctionne à partir du territoire mohawk (amérindien) au Québec. Elle a été créée en 1996, à l’époque où les jeux en ligne faisaient leur début. Aujourd’hui, elle compte plus de 100 opérateurs autorisés.
La Commission se compose actuellement de trois membres nommés par le Conseil mohawk de Kahnawake. Ces membres octroient les licences et réglementent l’activité des jeux en ligne sous la juridiction du territoire. Les frais d’octroi de licence s’élèvent à 15.000$. Une fois autorisé, l’opérateur doit payer une taxe annuelle de 10.000$. La Commission accepte et examine les plaintes des joueurs contre les détenteurs de licence.
La réputation de Kahnawake découle du traitement rigoureux des demandes de licences. La Commission évalue trois paramètres fondamentaux: l’historique de l’opérateur, l’équité du logiciel et la capacité de l’opérateur de payer les gagnants. Afin de s’assurer que ces paramètres sont accomplis, les informations fournies par l’opérateur sont également vérifiées par une société indépendante.
